Article R4412-93-1 du Code du travail
L'employeur établit, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique prévu à l'article R. 4121-1, une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste indique, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
Dernière mise à jour le : 22/04/2024
Notre analyse
L'employeur doit établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Pour réaliser cette liste, l'employeur doit tenir compte de l'évaluation des risques réalisée et transcrite dans le DU.
La liste doit indiquer pour chaque travailleur :
- les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ;
- et lorsqu'elles sont connues : les informations sur la nature, le degré et la durée de son exposition