Article R4412-99 du Code du travail
L'employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques. Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Les résultats de l'évaluation des risques et les niveaux d'empoussièrement pour chaque processus sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques. La modification d'un processus entraînant une changement de niveau d'empoussièrement, ainsi que l'introduction d'un nouveau processus, imposent à l'employeur de mettre à jour le document unique pour tenir compte de ces nouveautés.