Article R4421-1 du Code du travail
Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements dans lesquels la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques.
Toutefois, les dispositions des articles R. 4424-2, R. 4424-3, R. 4424-7 à R. 4424-10, R. 4425-6 et R. 4425-7 ne sont pas applicables lorsque l'activité, bien qu'elle puisse conduire à exposer des travailleurs, n'implique pas normalement l'utilisation délibérée d'un agent biologique et que l'évaluation des risques prévue au chapitre III ne met pas en évidence de risque spécifique.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
Les articles R4421-1 à R4427-5 du Code du travail définissent les règles de prévention applicable au risque biologique.
Elles s'appliquent aux établissements dans lesquels la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques.
Toutefois, il y a lieu distinguer deux types d'exposition à des agents biologiques :
- les activités qui impliquent l'utilisation délibérée d'un agent biologique (ex des laboratoires de recherches) ;
- les activités qui, à l'inverse, n'impliquent pas une utilisation délibérée d'un agent biologique. Il s'agit alors d'une exposition professionnelle dite 'potentielle' à des agents biologiques susceptibles d'être présents naturellement. A titre d'exemple, une intervention dans un milieu humide (tels que les égouts), la manipulation de déchets, ou encore une intervention au contact d'animaux ou de produits d'animaux (tels que les morsures de rat, les déjections d'animaux, les piqûres d'insectes...) peuvent exposer un travailleur à des agents biologiques.
Pour ce type d'activités, lorsque l'évaluation des risques ne met pas en évidence un risque spécifique d'exposition à des agents biologiques, certaines dispositions du Code du travail ne sont pas applicables : les articles R4424-2, R4424-3, R4424-7 à R4424-10, R4425-6 et R4425-7 du Code du travail.
D'une manière générale, le risque biologique n'est pas propre aux professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics, mais certains environnements de travail et certaines activités entrainent une exposition à des agents infectieux, viraux, toxiques ou allergènes.