Article R4422-1 du Code du travail
L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse juridique
Les mesures de prévention du risque biologique s’appuient notamment sur les principes généraux de prévention (article L4121-2 du Code du travail) qui imposent d’évaluer les risques, de les supprimer ou de les réduire, de mettre en place des mesures de protection collective, et en complément des équipements de protection individuelle, d’informer et de former les compagnons, et de veiller au respect du suivi individuel de l’état de santé des salariés.