Article R4424-1 du Code du travail
Lorsque la nature de l'activité le permet, l'employeur évite l'utilisation d'un agent biologique dangereux pour la santé des travailleurs, en le remplaçant par un agent biologique qui, compte tenu des conditions d'emploi et de l'état des connaissances, n'est pas ou est moins dangereux.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
En application des principes de prévention (article L4121-2 du Code du travail), l'employeur doit remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou moins. Ainsi, il doit éviter l'utilisation d'agent biologique dangereux pour la santé des travailleurs et le remplacer par un agent qui n'est pas ou moins dangereux.