Article R4425-1 du Code du travail
L'employeur fournit sur le lieu de travail des instructions écrites et, le cas échéant, des affiches portant sur la procédure à suivre :
1° En cas d'accident ou d'incident grave mettant en cause un agent biologique pathogène ;
2° Lors de la manipulation de tout agent biologique du groupe 4, notamment lors de son élimination.
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Notre analyse
L'employeur doit fournir sur le lieu de travail des instructions écrites et si nécessaire par voie d'affichage en cas d'incident ou d'accident grave mettant en cause un agent biologique pathogène, et lors de la manipulation de tout agent biologique de groupe 4, notamment lors de son élimination.