Article R4425-2 du Code du travail
L'employeur informe les travailleurs, le comité social et économique et le médecin du travail :
1° Sans délai, de tout accident ou incident ayant pu entraîner la dissémination d'un agent biologique susceptible de provoquer chez l'homme une infection ou une maladie grave ;
2° Le plus rapidement possible, de la cause de cet accident ou incident et des mesures prises ou à prendre pour remédier à la situation.
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Notre analyse
L'employeur doit informer immédiatement les salariés, le comité social et économique et le médecin du travail de tout incident ou accident ayant pu entrainer la dissémination d'un agent biologique susceptible de provoquer chez l'homme une infection ou une maladie grave. Il doit informer dès que possible de la cause de cet accident ou cet incident ainsi que des mesures prises ou à prendre pour remédier à la situation.