Article R4425-6 du Code du travail
L'employeur organise au bénéfice des travailleurs une formation à la sécurité portant sur :
1° Les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène ;
2° Les précautions à prendre pour éviter l'exposition ;
3° Le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle ;
4° Les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets ;
5° Les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents ;
6° La procédure à suivre en cas d'accident.
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Notre analyse
L'employeur doit organiser au bénéfice des salariés en contact avec des agents biologiques une formation à la sécurité qui doit porter sur les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène, les précautions à prendre pour éviter l'exposition, le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle, les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets, les mesures à prendre pour prévenir et pallier les incidents et enfin la procédure à suivre en cas d'incident.
La formation à la sécurité doit être dispensée avant que les travailleurs n'exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques. Elle doit être répétée régulièrement, être adaptée à l'évolution des risques et s'il est procédé à la modification significative des procédés de travail.