Article R4426-9 du Code du travail
Le dossier médical est établi à la suite des examens et visites prévus à l'article R. 4426-7.
Lorsque les agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies présentant une longue période d'incubation, le dossier médical est conservé pendant une période pouvant atteindre quarante ans après la cessation de l'exposition connue.
Dernière mise à jour le : 18/04/2023
Notre analyse
Pour le suivi individuel des travailleurs exposés à des agents chimiques biologiques des groupes 3 et 4, ces travailleurs bénéficient d’un suivi individuel renforcé qui comprend un examen médical d'aptitude réalisé avant l'affectation des travailleurs à leur poste de travail. Pour les travailleurs exposés aux agents des groupes 1 et 2, ils sont soumis à une visite d’information et de prévention. Pour les travailleurs exposés aux agents relevant du groupe 2, la visite initiale doit être réalisée avant l’affectation au poste.
Le suivi médical des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents biologiques est tracé dans leur dossier médical en santé au travail (DMST).
Le DMST est en principe conservé pendant 40 ans à compter de la date de la dernière visite ou examen du salarié au sein. Toutefois, dès lors que des agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies ayant une longue période d’incubation, le DMST doit être conservé pendant une période plus longue pouvant aller jusqu'à quarante ans après la fin de l’exposition du travailleur.