Article R4433-1 du Code du travail
L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.
Cette évaluation et ce mesurage ont pour but :
1° De déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4431-1 ;
2° De constater si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées à l'article R. 4431-2 sont dépassées.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'article R4433-1 du Code du travail place l’évaluation des risques liés au bruit comme l’une des obligations prioritaires de l’employeur qui doit évaluer puis, si nécessaire, mesurer les niveaux de bruit auxquels est exposé son personnel. La mesure du bruit dans l’entreprise permet d’apprécier précisément l’exposition des salariés (elle est renouvelée au moins tous les cinq ans).
A noter, l'évaluation des niveaux de bruit et leur mesurage doivent être planifiés et réalisés à des intervalles appropriés par des personnes compétentes, avec le concours, le cas échéant, du service de prévention et de santé au travail.
À partir des résultats de l’évaluation des risques, l’employeur établit un programme de mesures techniques et/ou organisationnelles à adopter, afin de réduire l’exposition au bruit. Le processus d’évaluation des risques consiste à identifier les postes de travail les plus exposés et les équipements qui représentent les principales sources de pollution sonore entraînant un risque sanitaire pour le personnel. L'article R4433-5 du Code du travail liste les éléments à prendre en compte par l'employeur lors de l'évaluation des risques liés au bruit.
Les résultats de l’évaluation des risques doivent être transcrits dans le document unique. Ils doivent pouvoir être consultés pendant 10 ans.
Quant aux résultats des mesurages, ils sont pour leur part :
- communiqués au médecin du travail en vue de leur conservation dans le dossier médical des travailleurs exposés au bruit ;
- tenus à la disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail, des agents de la CARSAT et des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.