Article R4433-5 du Code du travail

L'article R4433-1 du Code du travail place l’évaluation des risques liés au bruit comme l’une des obligations prioritaires de l’employeur qui doit évaluer puis, si nécessaire, mesurer les niveaux de bruit auxquels est exposé son personnel. La mesure du bruit dans l’entreprise permet d’apprécier précisément l’exposition des salariés (elle est renouvelée au moins tous les cinq ans).

A noter, l'évaluation des niveaux de bruit et leur mesurage doivent être planifiés et réalisés à des intervalles appropriés par des personnes compétentes, avec le concours du service de prévention et de santé au travail.

À partir des résultats de l’évaluation des risques, l’employeur établit un programme de mesures techniques et/ou organisationnelles à adopter, afin de réduire l’exposition au bruit. Le processus d’évaluation des risques consiste à identifier les postes de travail les plus exposés et les équipements qui représentent les principales sources de pollution sonore entraînant un risque sanitaire pour le personnel. L'article R4433-5 du Code du travail liste les éléments à prendre en compte par l'employeur lors de l'évaluation des risques liés au bruit.

Les résultats de l’évaluation des risques doivent être transcrits dans le document unique. Ils doivent pouvoir être consultés pendant 10 ans.

Quant aux résultats des mesurages, ils sont pour leur part :

- communiqués au médecin du travail en vue de leur conservation dans le dossier médical des travailleurs exposés au bruit ;

- tenus à la disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail, des agents de la CARSAT et des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Précisions relatives aux éléments cités à l'article R4433-5 du Code du travail :

- Au 1°) : on entend par 'bruit impulsif' (cité au 1° les bruits qui atteignent un niveau trés élevé pendant une durée très courte, inférieure à la seconde (exemple des chocs métalliques intenses, les tirs, les avertisseurs, ou encore d'autres opérations très bruyantes mais brèves).

- Au 3°) : l'article mentionne 'les travailleurs particulièrement sensibles' au risque bruit en citant, pour exemple, les femmes enceintes (l’exposition à des niveaux sonores élevés peut provoquer des séquelles auditives chez le fœtus). L'âge, la présence de troubles auditifs, l'hypertension, ou encore l'exposition à des agents ototoxiques professionnels ou non professionnels (ex : les antibiotiques aminoglycosidiques, certains diurétiques, l'aspirine à un certain dosage ou encore certains médicaments anticancéreux) sont également des facteurs qui peuvent rendre un travailleur plus sensible au bruit.

- Au 4°) : l'exposition des travailleurs à des substances toxiques pour l'ouïe, soit des agents ototoxiques, d'origine professionnelle est à prendre en compte dans l'évaluation du risque bruit car ils peuvent altérer l'oreille interne des travailleurs. Ainsi, une exposition combinée au bruit et à des agents chimiques ototoxiques peut augmenter les risques d'atteintes auditives liée au travail. Les agents ototoxiques professionnels sont notamment les solvants aromatiques, le monoxyde de carbone, le cyanure d'hydrogène ou encore certains métaux (le plomb, le mercure, l'arsenic, cadmium ou encore le cobalt).