Article R4433-7 du Code du travail
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions du mesurage des niveaux de bruit.
Dernière mise à jour le : 20/01/2023
Notre analyse
L'article R4433-1 du Code du travail place l’évaluation des risques liés au bruit comme l’une des obligations prioritaires de l’employeur qui doit évaluer puis, si nécessaire, mesurer les niveaux de bruit auxquels est exposé son personnel. La mesure du bruit dans l’entreprise permet d’apprécier précisément l’exposition des salariés (elle est renouvelée au moins tous les cinq ans).
Les conditions du mesurage des niveaux de bruit sont définies par un arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail