Article R4434-4 du Code du travail
Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de l'usage de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur, le bruit dans ces locaux est réduit à un niveau compatible avec leur fonction et leurs conditions d'utilisation.
Dernière mise à jour le : 20/01/2023
Notre analyse
Quel que soit le niveau d'exposition au bruit des travailleurs, l'employeur doit réduire le bruit dans les locaux de repos à un niveau compatible avec leur destination (fonction et conditions d'utilisation des locaux de repos).