Article R4441-2 du Code du travail
Les paramètres physiques caractérisant l'exposition aux vibrations mécaniques sont définis comme la valeur d'exposition journalière aux vibrations rapportée à une période de référence de huit heures.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de détermination de ces paramètres physiques.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Les paramètres physiques qui permettent de caractériser l'exposition des travailleurs aux vibrations mécaniques, et de définir la valeur d'exposition journalière aux vibrations rapportée à une période de référence de huit heures, sont définis par l'arrêté du 6 juillet 2005.