Article R4442-2 du Code du travail

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger les salariés sur leur lieu de travail. Il s'agit d'actions de prévention des risques professionnels, d'actions de formation et d'information, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur doit appliquer les principes généraux de prévention en prenant les mesures de prévention pour supprimer ou réduire au minimum les risques résutant de l'exposition aux vibrations mécaniques.
Les principes généraux de prévention sont les suivants :
- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l'homme, en particulier dans la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de producion, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé, et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
- tenir compte de l'état de l'évolution de la technique ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent , la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales , et l'influence des facteur ambiants , notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes;
- prendre les mesures collectives collectives en leur donnant la priorité sur les mesures indviduelles;
- donner les instructions appropriées aux travailleurs.