Article R4444-1 du Code du travail
L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés.
Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4441-2 et d'apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées au chapitre III sont dépassées.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'employeur doit évaluer et mesurer les niveaux de vibrations mécaniques
auxquels les salariés sont exposés, afin de déterminer si les paramètres physiques décrits à l'article R4441-2 du Code du travail sont atteints ou si les VLEP sont dépassées, dans l'objectif de mettre en place les mesures de prévention adéquates.