Article R4444-3 du Code du travail
Les résultats de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Les résultats des évaluations et mesurages des niveaux de vibrations mécaniques réalisés régulièrement doivent être conservés de manière à pouvoir être consultés pendant 10 ans.