Article R4444-7 du Code du travail
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et du mesurage.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'arrêté du 6 juillet 2005 précise les conditions d'évaluation des vibrations mécaniques et du mesurage.