Article R4445-4 du Code du travail
Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur et exposés aux vibrations, sauf cas de force majeure, l'exposition de l'ensemble du corps aux vibrations dans ces locaux demeure à un niveau compatible avec leur fonction et conditions d'utilisation.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Lorsque les salariés bénéficient dans le cadre de leur travail d'un local de repos dont l'employeur est responsable et exposé aux vibrations, l'exposition du corps aux vibrations dans ce local doit être compatible avec la fonction de repos de ce local et ses conditions d'utilisation.