Article R4445-6 du Code du travail
Lorsqu'en dépit des mesures mises en œuvre en application du présent chapitre, les valeurs limites d'exposition ont été dépassées, l'employeur :
1° Prend immédiatement des mesures pour ramener l'exposition au-dessous de celles-ci ;
2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter un nouveau dépassement.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Si malgré les différentes mesures mises en peuvre les valeurs limites d'exposition
sont toujours dépassées l'employeur doit prendre immédiatement les mesures permettant de ramener l'exposition au-dessous de celles-ci ; il doit déterminer les causes du dépassement afin d'adapter les mesures de prévention pour éviter un nouveau dépassement.