Article R4451-12 du Code du travail
Les calculs de la dose efficace et des doses équivalentes sont réalisés selon les méthodes définies par l'arrêté pris en application de l' article R. 1333-24 du code de la santé publique.
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
Notre analyse
Cet article vise l'arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants applicable aux situations de travail.