Article R4451-25 du Code du travail

L'employeur s'assure que la délimitation des zones est toujours adaptée, notamment au regard des résultats des vérifications de l'efficacité des moyens de prévention. Il apporte, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la délimitation de ces zones, à leur signalisation et à leur accès.

Nota : Un accroissement ponctuel de l'activité d'une unité de production ou une modification temporaire d’un procédé de fabrication peut par exemple générer une élévation des niveaux de dose qui serait susceptible de nécessiter de requalifier le niveau de zonage.