Article R4451-5 du Code du travail
Conformément aux principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du présent code et aux principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique, l'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source.
Dernière mise à jour le : 26/04/2024
Notre analyse
Cet article rappelle les dispositions législatives en précisant que les principes généraux de prévention tels que mis en œuvre pour la prévention de l'ensemble des risques professionnels s'appliquent, lorsqu'il s'agit de rayonnements ionisants, concomitamment aux principes généraux de radioprotection énoncés par le code de la santé publique qui sont les principes 'de justification', 'd'optimisation' et 'de limitation'.
Nota : Si le principe 'd'optimisation' visant à réduire aussi bas que raisonnablement possible les risques et le principe 'de limitation' visant à interdire toutes expositions au-delà d'un seuil fixé par voie réglementaire s'avèrent, si non semblables, très proches des principes généraux de prévention, le principe 'de justification' reste atypique en matière de prévention des risques.
Ce dernier principe prévoit en effet qu'une activité susceptible d'émettre des rayonnements ionisants dite 'nucléaire' au sens du code de la santé publique, ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu'elle procure sur le plan individuel ou collectif, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l'exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes.
Pour exemple, dans le cadre d'un contrôle non destructif de soudure, l'employeur devra s'interroger si une méthode de radioscopie émettant des rayonnements ionisants ne peut pas être remplacée par une méthode n'en n'émettant pas tel que l'ultrason ou le ressuage.