Article R4451-55 du Code du travail

Cet article impose à l'entreprise utilisatrice qui a recours à un travailleur temporaire de communiquer à l'entreprise de travail temporaire, avant la mise à disposition de ce travailleur, l'évaluation individuelle de dose préalable de la mission confiée.

Nota : Cette exigence a pour objet de permettre au chef de l'entreprise de travail temporaire d'identifier le travailleur qui sera mis à disposition pour cette mission au regard des doses qui seront potentiellement reçues durant la mission et de celles qui ont déjà été reçues par ce travailleur durant les onze derniers mois consécutifs.