Article R4451-61 du Code du travail
Les travailleurs qui utilisent des appareils de radiologie industrielle dont la manipulation présente des risques importants d'exposition aux rayonnements ionisants sont titulaires du certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle.
Ce certificat est délivré au nom de l'Etat dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Dernière mise à jour le : 06/01/2025
Notre analyse
Avant que des appareils de radiologie industrielle, dont la manipulation présente des risques importants d'exposition aux rayonnements ionisants, soient utilisés par des travailleurs, vérifiez que ces derniers soient titulaires du certificat d'aptitude à manipuler ces appareils.
Ce certificat d'aptitude est délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à l'issue d'une formation appropriée.