Article R4451-81 du Code du travail

Le travailleur concerné par le dépassement d'une des valeurs limites bénéficie, pendant les douze mois suivants le constat de ce dépassement, du suivi de l'état de santé applicable aux travailleurs classés en catégorie A.

Nota : Cet article permet aux travailleurs classés en catégorie B de bénéficier d'un suivi de l'état de santé renforcé tel que celui applicable aux travailleurs classés en catégorie A pendant les douze mois suivants le constat de dépassement d'une valeur limite.