Article R4451-9 du Code du travail

La valeur limite la dose efficace totalisée sur la vie entière d'un travailleur intervenant ne dépasse en aucun cas 1 sievert.

Nota : Cette valeur limite d’exposition matérialise une autre spécificité des mesures de prévention du risque lié aux rayonnement ionisants par le fait que le code du travail, en application de la directive européenne 2013/59/Euratom, prévoit des dispositions particulières en situation d'urgence radiologique. Comprendre en cas d'accident nucléaire.

Aussi, notamment, considérant que les actions de mise en sécurité des populations en cas d’accident nucléaire nécessiteront l'intervention humaine sur les installations dans des conditions où les valeurs limites de doses conventionnelles ne pourront être respectées, le code du travail fixe un valeurs limite spécifique à respecter pour la vie entière. Il sera en conséquence nécessaire de tenir compte des reçues par le travailleur au cours de sa carrière avant la situation d’urgence radiologique.