Article R4452-19 du Code du travail
Les mesures de formation portent notamment sur :
1° Les sources de rayonnements optiques artificiels se trouvant sur le lieu de travail ;
2° Les risques pour la santé et la sécurité pouvant résulter d'une exposition excessive aux rayonnements optiques artificiels ainsi que les valeurs limites d'exposition applicables ;
3° Les résultats de l'évaluation des risques définie à la section 4 ainsi que les mesures prises en application de la section 5 en vue de supprimer ou de réduire les risques résultant des rayonnements optiques artificiels ;
4° Les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail ;
5° L'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle ;
6° La conduite à tenir en cas d'accident ;
7° La manière de repérer les effets nocifs d'une exposition sur la santé et de les signaler ;
8° Les conditions dans lesquelles les travailleurs sont soumis à un suivi individuel de leur état de santé.
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Notre analyse
Compte tenu de l'obligation de sécurité à laquelle est tenu l'employeur à l'égard de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l'employeur doit prendre les mesures appropriées pour prévenir les risques liés à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels lorsque les salariés exercent une activité exposant à ce risque. Parmi les mesures de prévention que doit prendre l'employeur, celui-ci doit notamment former les salariés à cet effet.
Les mesures de formation de prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels (ROA) doivent notamment porter sur :
- les sources de ROA se trouvant sur le lieu de travail ;
- les risques pour la santé et la sécurité pouvant résulter d'une exposition excessive aux ROA, ainsi que les valeurs limites d'exposition applicables ;
- les résultats de l'évaluation des risques, ainsi que les mesures prises en vue de supprimer ou de réduire les risques résultant des ROA ;
- les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail ;
- l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI) ;
- la conduite à tenir en cas d'accident ;
- la manière de repérer les effets nocifs d'une exposition sur la santé et de les signaler ;
- les conditions dans lesquelles les travailleurs sont soumis à un suivi individuel de leur état de santé.