Article R4453-12 du Code du travail
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.
Dernière mise à jour le : 05/05/2025
Notre analyse
L’employeur doit évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques, en particulier pour vérifier le respect des valeurs limites d’exposition. Si ce n’est pas possible par une évaluation documentaire, celle-ci doit être complétée par des mesures, des calculs ou des simulations numériques.
Un arrêté (non paru à ce jour) doit venir préciser les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.