Article R4453-16 du Code du travail
Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur :
1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ;
2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement ;
3° Informe le comité social et économique ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.
Dernière mise à jour le : 07/03/2025
Notre analyse
Dans les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques :
- Dépassant les valeurs déclenchant l'action : l'employeur doit mettre en place une signalisation spécifique et appropriée et doit éventuellement limiter leur accès s'il y a lieu ;
- Dépassant les valeurs limites d'exposition : l'employeur doit restreindre ou en contrôler l'accès.
Lorsqu'en dépit de ces mesures de prévention, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur doit :
- Immédiatement prendre des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ;
- Déterminer les causes du dépassement afin d’adapter en conséquence les mesures de protection et de prévention ;
- Informer le comité social et économique et l'inspection du travail en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.