Article R4453-19 du Code du travail
Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'un examen médical réalisé par le médecin du travail dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 4624-34.
Dernière mise à jour le : 07/03/2025
Notre analyse
Les salariés doivent bénéficier à leur demande ou à la demande de l'employeur d'un examen médical réalisé par le médecin du travail :
- Lorsqu'il est détecté qu'ils sont exposés aux champs électromagnétiques au delà des valeurs limites d'exposition ;
- Ou lorsqu'un salarié signale un effet indésirable ou inattendu sur sa santé qui serait susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques.