Article R4453-20 du Code du travail
Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 7 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 4453-16, lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur au titre de l'article R. 4453-13 ne permettent pas de maintenir les expositions en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et lorsque la pratique de travail le nécessite, ces valeurs peuvent être temporairement dépassées.
L'exposition du travailleur ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.
Dernière mise à jour le : 07/03/2025
Notre analyse
Lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur pour prévenir l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques ne permettent pas de maintenir les expositions en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels, et lorsque la pratique de travail le nécessite, ces valeurs peuvent être temporairement dépassées.
L'exposition du travailleur ne doit pas dépasser les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé (valeurs au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de subir des effets nocifs pour la santé).