Article R4453-24 du Code du travail
En complément de la formation prévue à l'article R. 4453-17, l'employeur organise, pour chaque travailleur concerné, une formation renforcée sur les risques, les mesures et moyens de prévention spécifiques à prendre pendant cette exposition.
Dernière mise à jour le : 20/01/2023
Notre analyse
Dans le cadre de l'évaluation des risques que l'employeur doit réaliser afin de prévenir l'exposition des salariés aux champs électromagnétiques, le Code du travail prévoit des valeurs limites d'exposition (VLE) à ne pas dépasser.
Parmi les VLE, on distingue les « VLE relatives aux effets sur la santé » (valeurs au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de subir des effets nocifs pour la santé tels qu’un échauffement thermique ou une stimulation des tissus nerveux et musculaires et les « VLE relatives aux effets sensoriels » (valeurs au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de présenter un trouble passager des perceptions sensorielles).
En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels, l'employeur doit prendre des mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Pour ce faire, il doit notamment organiser pour chaque salarié concerné une formation renforcée sur les risques, les mesures et moyens de prévention spécifiques à prendre pendant cette exposition. Cette formation renforcée intervient en complément de la formation de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques que doit suivre chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié aux champs électromagnétiques.