Article R4453-6 du Code du travail
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.
Cette évaluation a notamment pour objectif :
1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4, celles pertinentes au regard de la situation de travail ;
2° De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ;
3° De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.
Dernière mise à jour le : 13/02/2025
Notre analyse
L’employeur est tenu d’évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.
Cette évaluation des risques doit permettre:
- d'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action, celles pertinentes au regard de la situation de travail;
- de constater si, dans une situation donnée, l'une de ces valeurs est susceptible d'être dépassée;
- de déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention à mettre en place.