Article R4453-7 du Code du travail

L’employeur est tenu d’évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Lorsque l'évaluation des risques réalisée par l'employeur à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition, l'employeur doit procéder à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.