Article R4461-10 du Code du travail
L'employeur établit, sur la base de l'évaluation des risques réalisée pour chaque poste de travail et mentionnée à l'article R. 4461-3, une notice de poste remise à chaque travailleur afin de l'informer sur les risques auxquels son travail peut l'exposer et les dispositions prises pour les éviter ou les réduire. Cette notice, tenue à jour, rappelle les règles d'hygiène et de sécurité applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des mesures de protection collective ou des équipements de protection individuelle.
La notice de poste est accompagnée d'un livret de suivi des interventions ou d'exécution des travaux en milieu hyperbare, dénommé livret individuel hyperbare, remis au travailleur par l'employeur.
Dernière mise à jour le : 24/04/2023
Notre analyse
Il appartient à l'employeur, sur la base de l'évaluation des risques réalisée pour chaque poste de travail, de remettre aux salariés exposés au risque hyperbare une notice de poste. Cette notice de poste vise à les informer des risques auxquels leur travail peut les exposer et renseigne les mesures prises pour les éviter ou les réduire. Cette notice de poste rappelle les règles d'hygiène et de sécurité applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives aux mesures de protection collective ou des équipements de protection individuelle (EPI).
De plus, l'employeur doit remettre à chaque salarié intervenant ou exécutant des travaux en milieu hyperbare un livret de suivi des sites d'interventions appelé 'livret individuel hyperbare', accompagné de la notice de poste.