Article R4461-15 du Code du travail
L'employeur détermine le gaz respiratoire le plus approprié aux conditions de travail.
Dernière mise à jour le : 20/10/2023
Notre analyse
C'est à l'employeur de déterminer quel est l'emploi de gaz respirable le plus approprié pour réaliser chaque plongée, en fonction des conditions et modalités d'intervention.