Article R4461-23 du Code du travail
L'employeur s'assure, en procédant ou en faisant procéder, par analyse, et avant leur utilisation, de :
1° La conformité des gaz respiratoires, fournis par des compresseurs, aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ;
2° La conformité de la teneur en oxygène des mélanges autres que l'air aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ;
3° En cas d'utilisation de mélanges binaires ou ternaires, la conformité de la teneur en azote et, le cas échéant, en hélium.
Dernière mise à jour le : 20/10/2023
Notre analyse
C'est à l'employeur de s'assurer de la conformité des gaz respiratoires fournis par des compresseurs aux valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP), de la conformité de la teneur en oxygène des mélanges d'un récipient sous pression avec les VLEP, et, en cas d'utilisations de mélanges comprenant 2 ou 3 composants, de s'assurer de la conformité des teneurs en azote ou en hélium.
Pour s'en assurer, l'employeur doit procéder ou faire procéder à des analyses avant l'utilisation des gaz respiratoires.