Article R4461-3 du Code du travail
Dans le cadre de l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4121-1, l'employeur consigne en particulier les éléments suivants dans le document unique d'évaluation :
1° Le niveau, le type et la durée d'exposition au risque hyperbare des travailleurs ;
2° L'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ce risque ;
3° L'incidence sur la santé et la sécurité des autres risques liés aux interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare ;
4° Les variables d'environnement tels que les courants, la météorologie, la température, la turbidité et tout autre élément ayant une incidence sur les conditions d'intervention ;
5° Les caractéristiques techniques des équipements de travail ;
6° Les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs.
Dernière mise à jour le : 18/04/2023
Notre analyse
Tout employeur doit procéder à l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés et les consigner dans un Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
En matière de risque hyperbare, l'employeur doit consigner dans ce DUERP des informations spécifiques, telles que :
- Le niveau, le type et la durée d'exposition au risque hyperbare des travailleurs ;
- L'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ce risque ;
- L'incidence sur la santé et la sécurité des autres risques liés aux interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare ;
- Les variables d'environnement tels que les courants, la météorologie, la température, la turbidité et tout autre élément ayant une incidence sur les conditions d'intervention ;
- Les caractéristiques techniques des équipements de travail ;
- Les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs.