Article R4461-38 du Code du travail
En application des dispositions réglementaires qui s'appliquent à son établissement, prévues à l'article R. 4461-6, l'employeur adapte la composition de l'équipe d'intervention ou de travaux en fonction de la nature et de l'ampleur du risque.
Dernière mise à jour le : 20/10/2023
Notre analyse
L'employeur doit adapter la taille et la composition de l'équipe réalisant des interventions ou des travaux en milieu hyperbare en fonction de l'activité, et donc de la nature et de l'importance du risque.
Des arrêtés définissent pour chaque mention d'activités réalisées en milieu hyperbare les règles à respecter, notamment en termes de composition de l'équipe hyperbare.