Article R4461-44 du Code du travail
Les entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition des travailleurs pour la réalisation de travaux mentionnés à l'article R. 4461-43 sont soumises aux obligations de ce même article.
Dernière mise à jour le : 20/10/2023
Notre analyse
Les entreprises de travail temporaire qui emploient des travailleurs hyperbares de la mention A et/ou de la mention D doivent obligatoirement disposer de la certification pour les travaux hyperbares, tout comme les entreprises employant directement des travailleurs réalisant des travaux relevant des mentions A et D.