Article R4461-7 du Code du travail
L'employeur établit, pour chacun de ses établissements, un manuel de sécurité hyperbare, en tenant compte des résultats de l'évaluation des risques consignés dans le document unique prévu à l'article R. 4461-3.
Ce manuel précise notamment :
1° Les fonctions, compétences et les rôles respectifs des différentes catégories de travailleurs intervenant lors des opérations ;
2° Les équipements requis selon les méthodes d'intervention employées par l'entreprise et les vérifications devant être effectuées avant leur mise en œuvre ;
3° Les règles de sécurité à observer au cours des différents types d'opérations ainsi que celles à respecter préalablement et ultérieurement à ces opérations, en particulier dans les déplacements entraînant des modifications de pression ayant des conséquences sur la santé et en cas d'intervention dans les conditions mentionnées à l'article R. 4461-49 ;
4° Les éléments devant être pris en compte par les travailleurs lors du déroulement des opérations tels que les caractéristiques des lieux, les variables d'environnement, les interférences avec d'autres opérations, la pression relative ;
5° Les méthodes d'intervention et d'exécution des travaux ;
6° Les procédures d'alerte et d'urgence, les moyens de secours extérieurs à mobiliser, les moyens de recompression disponibles et leur localisation.
Dernière mise à jour le : 18/04/2023
Notre analyse
Le manuel de sécurité hyperbare (MSH) est rédigé en tenant compte de l'évaluation des risques consignées dans le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le manuel comprend a minima :
1° Les fonctions, compétences et rôles de l'ensemble des travailleurs qui interviennent lors des opérations hyperbares.
2° Les équipements nécessaires en fonction des méthodes de plongée ainsi que les vérifications nécessaires avant toute plongée.
3° Les règles de sécurité à observer en amont, pendant ou après une plongée. L'employeur doit informer les travailleurs des risques pour la santé à l'issue d'une plongée lors d'efforts importants ou lors d'un déplacement en altitude, et des délais à respecter.
4° Les éléments environnementaux à prendre en compte, comme la coactivité, les variables d'environnement sur le site (vent, courant, houle, aspiration, etc.) et la pression relative de la plongée.
5° Les méthodes de plongée et les modalités d'exécution des travaux.
6° Les procédures de secours, les moyens à mobiliser ainsi que les moyens de recompression disponibles et localisés.