Article R4461-8 du Code du travail
Le manuel de sécurité hyperbare, établi en liaison avec le conseiller à la prévention hyperbare, est soumis à l'avis préalable du médecin du travail et du comité social et économique.
Il est mis à jour périodiquement notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions d'intervention ou d'exécution de travaux.
Dernière mise à jour le : 24/04/2023
Notre analyse
Le manuel de sécurité hyperbare (MSH) est établi par l'employeur en relation avec le conseiller à la prévention hyperbare (CPH) de l'entreprise.
Le document est soumis à l'avis préalable du médecin du travail et du comité social et économique (CSE).
Le MSH doit être mise à jour à chaque modification des modalités d'intervention ou d'exécution de travaux, et a minima annuellement.