Article R4461-9 du Code du travail
L'employeur remet un exemplaire du manuel de sécurité hyperbare au conseiller à la prévention hyperbare qui veille à la disponibilité de ce manuel sur le site d'intervention ou de travaux.
L'employeur le tient à la disposition des travailleurs et du comité social et économique.
A bord des navires, le manuel de sécurité hyperbare est également tenu à la disposition des délégués de bord mentionnés à l'article L. 5543-2 du code des transports.
Dernière mise à jour le : 18/04/2023
Notre analyse
Le manuel de sécurité hyperbare (MSH) est remis par l'employeur au conseiller à la prévention hyperbare (CPH) qui doit s'assurer qu'un exemplaire est disponible sur le chantier d'interventions ou de travaux hyperbares.
Il doit être à la disposition des travailleurs et du Comité social et économique (CSE).