Article R4462-10 du Code du travail
Les installations pyrotechniques sont conçues, réalisées et implantées de manière telle qu'un événement pyrotechnique n'entraîne pas de risque important pour les travailleurs autres que ceux qui, du fait de leur activité, sont directement exposés aux effets de cet événement.
A l'intérieur du site, les distances d'isolement entre les sièges potentiels d'événement pyrotechnique et les sièges exposés sont telles que, en cas d'événement pyrotechnique, les travailleurs ne sont exposés qu'à un risque limité et la transmission ou propagation vers les autres installations pyrotechniques est peu probable.
Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture, de la défense, des mines, de l'intérieur, des carrières et de l'industrie fixe les règles d'évaluation des risques permettant de déterminer les distances d'isolement minimales à respecter entre les emplacements de travail ou entre les installations, compte tenu notamment de la nature des activités exercées et des installations.
Dernière mise à jour le : 27/03/2024
Notre analyse
Les installations pyrotechniques doivent être conçues afin qu'en cas de survenance d'un évènement pyrotechnique ce dernier n'affecte pas les travailleurs autres que ceux impliqués par l'évènement.
Le site doit prévoir des distances d'isolement entre les lieux d'activité pyrotechnique.
Un arrêté du 20 avril 2007 définit les règles qui permettent de déterminer les distances d'isolement minimales à respecter entre les emplacements de travail ou entre les installations, en fonction de la nature des activités pyrotechniques exercées et des produits utilisés.