Article R4462-13 du Code du travail
Les installations présentant un risque caractérisé d'incendie ou d'explosion non pyrotechnique, telles que les dépôts de produits inflammables n'entrant pas dans la fabrication des substances ou objets explosifs, dépôts de bois ou de papiers, de pneumatiques et de cartons, menuiseries, dépôts de gaz comprimés, sont situées hors de l'enceinte pyrotechnique ou disposées de telle sorte que tout incident survenant dans l'une de ces installations n'affecte pas les conditions de sécurité dans l'enceinte pyrotechnique.
Dernière mise à jour le : 27/03/2024
Notre analyse
Certaines installations, qui comportent un risque caractérisé d'incendie ou d'explosion, mais dans lequelles on ne réalise pas d'activité pyrotechnique, doivent être situées hors de l'enceinte pyrotechnique et dans un lieux n'affectant pas les conditions de sécurité de l'enceinte pyrotechnique.