Article R4462-14 du Code du travail
Pour les transports de substances ou d'objets explosifs à destination ou en provenance de la voie publique, l'employeur rédige un document qui, compte tenu de la nature du chargement, indique précisément les itinéraires autorisés dans le site et analyse les effets domino possibles entre le convoi et chaque installation. Ce document est versé au dossier de sécurité mentionné à l'article R. 4462-34.
Ces transports font l'objet, à leur entrée du site, d'un contrôle afin de vérifier que le chargement est conforme aux données figurant dans le document prévu au premier alinéa et de s'assurer de l'absence d'anomalie de nature à introduire un risque accru lors de la circulation interne.
Dernière mise à jour le : 27/03/2024
Notre analyse
Pour le transport des substances ou objets explosifs sur le site de l'activité pyrotechnique, depuis l'entrée jusqu'à une sortie sur la voie publique, l'employeur doit rédiger un document qui indique précisément, en tenant compte de la nature des produits transportés, les itinéraires autorisés et l'analyse des effets domino probables entre le convoi et chaque installation du site.
Le document est versé au dossier de sécurité.
A chaque entrée sur le site, le convoi subit un contrôle afin de vérifier la conformité du chargement avec les données figurant sur le document de transport afin de s'assurer de l'absence d'anomalie.