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Article R4462-19 du Code du travail

Dans les locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques, les issues et dégagements répondent aux prescriptions particulières suivantes :

1° Il ne peut y avoir moins de deux issues lorsque celles-ci doivent permettre le passage de plus de cinq personnes ; pour un nombre de personnes allant de six à dix, la largeur totale des issues n'est pas inférieure à 1,80 mètre ; elle est augmentée de 0,60 mètre par tranche de une à cinq personnes en plus des dix premières ;

2° Pour un nombre de personnes allant de trois à cinq, s'il n'y a qu'une issue, sa largeur n'est pas inférieure à 1,40 mètre ;

3° Les largeurs mentionnées aux 1° et 2° sont mesurées déduction faite des saillies et des obstacles.

Dernière mise à jour le : 27/03/2024

Notre analyse

Afin de favoriser la meilleure évacuation possible des travailleurs d'un local dans lequel s'effectuent des activités pyrotechniques en cas de survenance d'un incendie ou d'une explosion, le nombre et les dimensions des issues et dégagements sont précisés.

Ces caractéristiques prennent en compte le nombre de personnes pouvant les utiliser.

Des outils utiles à la mise en oeuvre