Article R4462-23 du Code du travail
Tous les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques sont réputés constituer des locaux ou emplacements exposés à des risques d'incendie au sens de l'article R. 4215-12. Dans le cas d'atmosphère explosive, ils sont également réputés exposés à des risques d'explosion au sens du même article.
Aucune ligne électrique aérienne en conducteurs nus ne doit surplomber les installations de l'enceinte pyrotechnique.
Dernière mise à jour le : 27/03/2024
Notre analyse
Tous les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques sont considérés comme à risque d'incendie.
Ils peuventégalement être considérés comme exposés au risque d'explosition en cas d'atmosphère Atex.
A ce titre, aucune ligne électrique aérienne en conducteurs nus ne doit surplomber les installations de l'enceinte pyrotechnique.