Article R4462-26 du Code du travail
L'employeur s'assure que les chefs de service et les chefs d'atelier, de laboratoire ou de chantier possèdent la compétence et l'autorité nécessaires pour organiser et diriger, conformément au présent chapitre et aux règles de l'art, les activités dont ils sont chargés dans l'enceinte pyrotechnique.
L'employeur vérifie également que les travailleurs chargés de conduire ou de surveiller les activités pyrotechniques, les activités de maintenance ainsi que les activités de transport interne de substances ou objets explosifs, sous la direction des chefs mentionnés au précédent alinéa, disposent des moyens nécessaires pour assurer la stricte application des consignes de sécurité et des modes opératoires.
Dernière mise à jour le : 27/03/2024
Notre analyse
L'employeur s'assure que les travailleurs qui organisent et dirigent les activités pyrotechniques soient compétents et possèdent l'autorité nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
L'employeur vérifie également que les travailleurs directement chargés de conduire ou surveiller les activités pyrotechniques, de maintenance ou de transports interne de substances ou d'objets explosifs, disposent des moyens nécessaires pour assurer la stricte application des consignes de sécurité et modes opératoires, et ce même si ces travailleurs sont sous la direction des personnes désignées à l'alinéa précédent.